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Version provisoire, susceptible de modifications et de relecture juridique.

Treflex – Politique de confidentialité

English version

1. Responsable du traitement

Treflex est exploité par Niku Moussavi Biuki, entrepreneur individuel, SIREN 130 523 020, 11 chemin du Pont Patry, 53970 Montigné-le-Brillant, France (« nous »). Contact pour toute question relative aux données personnelles : info@treflex.fr. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné.

Deux rôles.

2. Données traitées et finalités

Données Finalité Base légale (RGPD)
Données de compte : nom, e-mail professionnel, rôle (opérateur, modérateur, administrateur), entreprise, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage salé par notre prestataire d'authentification), acceptation des conditions (version et date) Création et gestion des comptes, connexion, droits selon le rôle Art. 6(1)(b) contrat
Contenus du client : mesures de couleur, photos, articles, lots, rapports, CAPA et études de stabilité, notes Fourniture du Service au client Traitement sur instruction du client (art. 28)
Journal d'audit : qui a fait quoi et quand (par ex. corrections, suppressions, changements de rôle) Traçabilité pour le système qualité du client, sécurité Art. 6(1)(b) et (f)
Données techniques : adresse IP, navigateur, heure d'accès dans les journaux serveur de nos hébergeurs Fonctionnement, sécurité, défense contre les attaques Art. 6(1)(f) intérêt légitime à un service sûr
Demandes d'assistance (« Report a problem » dans l'application) : objet, description, votre nom et votre entreprise et, seulement si la case reste cochée, des informations techniques (version de l'application, écran affiché, rôle, langue, navigateur, taille d'écran, état de connexion, heure, derniers messages d'erreur de l'application) Répondre et corriger les problèmes Art. 6(1)(b) et (f)
E-mails (confirmation de compte, réinitialisation du mot de passe, invitations, informations sur le service) Fonctionnement du Service Art. 6(1)(b)
Données de facturation des clients professionnels : raison sociale, adresse, numéro SIREN/TVA, e-mail de facturation, factures Facturation, comptabilité, obligations fiscales Art. 6(1)(b) et (c)
Données du tableau de bord exploitant (pour nous uniquement) : par entreprise le nom, le statut, les dates d'essai, le nombre d'utilisateurs et de mesures, l'e-mail de l'administrateur ; aucune mesure, photo ni nom d'article Gestion des clients, assistance, facturation Art. 6(1)(b) et (f)

Nous n'utilisons aucun outil de publicité, de mesure d'audience ou de pistage, nous ne créons pas de profils, nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques et nous ne vendons pas de données.

3. Cookies et stockage sur votre appareil

Nous ne déposons pas de cookies. Les polices et bibliothèques logicielles sont chargées depuis nos propres serveurs, et non depuis des tiers.

L'application utilise le stockage local de votre navigateur pour ce qui est strictement nécessaire au service demandé : la session de connexion, les réglages, des copies locales des données et des photos pour que l'application fonctionne sur votre appareil, l'heure de votre dernière activité (pour la déconnexion automatique réglée par vous ou votre administrateur) et, en mode hors ligne, le nom de l'entreprise et les noms des utilisateurs locaux. Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire. Vous pouvez supprimer ce stockage dans les réglages de votre navigateur ; cela vous déconnecte et supprime les copies locales.

4. Qui peut voir vos données

5. Prestataires (sous-traitants)

Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun dans le cadre d'un accord de traitement des données :

6. Transferts hors de l'UE/EEE

Nos données sont hébergées dans l'UE. Supabase et Resend étant des sociétés américaines, un accès depuis les États-Unis (par exemple par leurs équipes d'assistance ou d'exploitation) ne peut pas être exclu. Ces transferts sont encadrés comme suit :

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à info@treflex.fr.

7. Durées de conservation

8. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS avec HSTS) ; chiffrement au repos chez notre prestataire de base de données ; séparation stricte des entreprises dans la base de données ; droits par rôle appliqués par la base de données elle-même (et pas seulement par l'application) ; journal d'audit non modifiable ; stockage privé des photos avec des liens qui expirent au bout d'une heure ; photos réencodées dans le navigateur, ce qui supprime les données de localisation (EXIF) ; règles minimales de mot de passe ; authentification à deux facteurs pour le tableau de bord exploitant ; déconnexion automatique après inactivité (réglable). Le détail figure dans les mesures techniques et organisationnelles annexées au DPA.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition (en particulier au traitement fondé sur l'intérêt légitime), ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Écrivez à info@treflex.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si votre demande concerne des contenus du client (par ex. des mesures dans le compte de votre employeur), le client est responsable du traitement : nous lui transmettons votre demande et l'aidons à y répondre.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.

10. Caractère obligatoire des données

Les données de compte (nom, e-mail, mot de passe) sont nécessaires pour créer et utiliser un compte. Sans elles, le Service ne peut pas être utilisé. Les informations techniques jointes aux demandes d'assistance sont facultatives.

11. Enfants

Treflex est un outil professionnel destiné aux entreprises ; il ne s'adresse pas aux enfants.

12. Modifications

Nous mettons à jour cette politique lorsque le Service ou nos prestataires évoluent. La version en vigueur est affichée dans l'application et sur https://treflex.fr/privacy.html. En cas de modification importante, l'application vous demande de confirmer la nouvelle version lors de votre prochaine connexion.

Version 0.3 (projet), 10 octobre 2026.